Donald Trump avait-il le droit d’agir unilatéralement pour éliminer Soleimani?

Ce jeudi 9 janvier, la Chambre des représentants à majorité démocrate a voté un texte qui vise à limiter les pouvoirs de Donald Trump en matière d’actions militaires. Plusieurs membres du Congrès s’interrogent sur la légalité de la frappe pour éliminer Qassem Soleimani, car le Congrès n’a été ni consulté ni même informé de cette opération.

Officiellement, les pouvoirs de guerre sont partagés entre le Congrès et l’exécutif. D’après la Constitution, le Congrès est le seul à pouvoir déclarer la guerre. Mais le président est le commandant en chef des forces armées et l’étendue de ses pouvoirs n’est pas précisée, ce qui laisse place à de nombreuses interprétations, notamment quant à sa possibilitéd’agir de manière unilatérale comme vendredi dernier.

Peu de présidents ont attendu le feu vert du Congrès

En 2013, Barack Obama avait décidé de s’en remettre au Congrès avant de lancer des frappes en Syrie mais dans les faits, depuis la Seconde Guerre mondiale, peu de présidents ont attendu ce feu vert pour mener des opérations militaires.

Depuis 1973, une loi fédérale tente de limiter le pouvoir de l’exécutif. Elle impose au président de demander l’autorisation des parlementaires dans les 60 jours quand des troupes sont engagées à l’étranger. L’opération de vendredi dernier ne rentrait pas dans ce cadre et se justifiait, selon l’administration, par la menace imminente d’un attentat contre des intérêts américains.

Les assassinats ciblés, une pratique largement utilisée

Cette pratique des assassinats ciblés pose question sur le plan du droit international. Sur ce point, la politique américaine a pris un tournant radical après les attentats du 11-Septembre. Cette pratique est désormais largement utilisée, au nom de la lutte anti-terroriste et de la sécurité nationale.

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