Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises que la Prestation canadienne d\u2019urgence (PCU) allait faire l\u2019objet de v\u00e9rifications. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de faire vite et de v\u00e9rifier plus tard. L\u2019heure a maintenant sonn\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 compter de cette semaine, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) a confirm\u00e9 \u00e0 Radio-Canada qu\u2019elle compte acheminer des centaines de milliers de lettres \u00e0 des citoyens qui \u00ab\u00a0auraient gagn\u00e9 plus de 1000\u00a0dollars au cours des p\u00e9riodes pour lesquelles ils ont demand\u00e9 la PCU\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n La PCU repr\u00e9sente une aide exceptionnelle de 74\u00a0milliards de dollars et elle a soutenu 8,9\u00a0millions de Canadiens priv\u00e9s de travail en raison de la pand\u00e9mie entre le 15\u00a0mars et le 3\u00a0octobre 2020. Pour faciliter le processus, Ottawa s\u2019en \u00e9tait remis \u00e0 la bonne foi des particuliers avec une approche simplement bas\u00e9e sur une attestation.<\/p>\n Les particuliers ne pouvaient pas r\u00e9clamer la prestation de 500\u00a0dollars par semaine s\u2019ils avaient gagn\u00e9 des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 1000\u00a0dollars pendant une p\u00e9riode d\u2019un mois o\u00f9 la demande \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n En entrevue, le sous-commissaire \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des recouvrements et de la v\u00e9rification pr\u00e9cise que la r\u00e9ception d\u2019une lettre n\u2019est pas n\u00e9cessairement synonyme d\u2019un remboursement \u00e0 faire.<\/p>\n \u00c0 compter de cette semaine, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) a confirm\u00e9 \u00e0 Radio-Canada qu\u2019elle compte acheminer des centaines de milliers de lettres \u00e0 des citoyens qui \u00ab\u00a0auraient gagn\u00e9 plus de 1000\u00a0dollars au cours des p\u00e9riodes pour lesquelles ils ont demand\u00e9 la PCU\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n La PCU repr\u00e9sente une aide exceptionnelle de 74\u00a0milliards de dollars et elle a soutenu 8,9\u00a0millions de Canadiens priv\u00e9s de travail en raison de la pand\u00e9mie entre le 15\u00a0mars et le 3\u00a0octobre 2020. Pour faciliter le processus, Ottawa s\u2019en \u00e9tait remis \u00e0 la bonne foi des particuliers avec une approche simplement bas\u00e9e sur une attestation.<\/p>\n Les particuliers ne pouvaient pas r\u00e9clamer la prestation de 500\u00a0dollars par semaine s\u2019ils avaient gagn\u00e9 des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 1000\u00a0dollars pendant une p\u00e9riode d\u2019un mois o\u00f9 la demande \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n En entrevue, le sous-commissaire \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des recouvrements et de la v\u00e9rification pr\u00e9cise que la r\u00e9ception d\u2019une lettre n\u2019est pas n\u00e9cessairement synonyme d\u2019un remboursement \u00e0 faire.<\/p>\n Pour valider les informations, l\u2019agence f\u00e9d\u00e9rale\u00a0 Les Canadiens qui recevront la lettre devront fournir quatre documents dans un d\u00e9lai de 45\u00a0jours, soit des relev\u00e9s bancaires indiquant leur revenu, des bordereaux de paye, une lettre de l\u2019employeur confirmant le revenu et les dates ainsi qu\u2019un feuillet T4 modifi\u00e9 avec les montants de revenu r\u00e9duits.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de quoi, les prestations devront \u00eatre rembours\u00e9es.<\/p>\n Il est possible, par exemple, qu\u2019un individu ait r\u00e9clam\u00e9 la prestation, puis trouv\u00e9 un emploi et gagn\u00e9 au-del\u00e0 de 1000\u00a0dollars pendant la m\u00eame p\u00e9riode, ce qui lui a fait perdre son \u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n Certains ont pu aussi simplement r\u00e9clamer la PCU sans justification. \u00c0 ce jour, plus de 2,13\u00a0millions de remboursements auraient \u00e9t\u00e9 re\u00e7us.<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>Nous comprenons le fait que pour certaines personnes, \u00e7a peut \u00eatre un processus stressant, mais la v\u00e9rification de l\u2019admissibilit\u00e9 est importante.\u00a0\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n\u00c7a signifie que nous n\u2019avons pas toutes les informations n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier que ces gens \u00e9taient admissibles \u00e0 la prestation<\/span><\/q>, explique Marc Lemieux.<\/p>\n
a demand\u00e9 aux employeurs de fournir les revenus gagn\u00e9s pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la PCU \u00e9tait vers\u00e9e sur les\u00a0T4<\/span><\/q>, ce qui lui a permis d\u2019\u00e9tablir un\u00a0
rapprochement<\/span><\/q>\u00a0et de\u00a0
d\u00e9terminer si la personne \u00e9tait vraiment \u00e9ligible<\/span><\/q>.<\/p>\n
Quatre documents \u00e0 soumettre<\/h2>\n
Un\u00a0
processus stressant<\/span><\/q><\/h2>\n