Commissions Scolaires: Ce qu’il faut savoir de la loi 40 par la Presse.

Des groupes directement concernés par la loi, dont les parents, les enseignants, les municipalités et même les commissions scolaires, sont encore en train d’éplucher la loi adoptée sous le bâillon samedi pour en comprendre tous les tenants et aboutissants.

La loi 40 transforme les commissions scolaires en centres de services et entraîne dans son sillage bien des changements. Des groupes directement concernés par la loi, dont les parents, les enseignants, les municipalités et même les commissions scolaires, ont encore en train d’éplucher la loi adoptée sous le bâillon samedi pour en comprendre tous les tenants et aboutissants. Tour d’horizon des questions soulevées par l’adoption de cette nouvelle loi.

Que deviennent les élus scolaires ?

Le projet de loi prévoyait initialement que les élus scolaires terminent leur mandat le 29 février prochain. Or, un amendement déposé à la dernière minute y a plutôt mis fin dès l’adoption de la loi sous le bâillon, samedi. Les conseils des commissaires, ces réunions publiques qui se tenaient tous les mois dans les commissions scolaires, sont déjà chose du passé. Les quelque 700 élus scolaires de la province recevront une rémunération jusqu’au 30 juin prochain et forment jusqu’à cette date un « comité-conseil » en vue de la transition.

Qui dirige maintenant ?

Les directeurs généraux des commissions scolaires assurent la transition jusqu’à ce que les membres des conseils d’administration des centres de services scolaires soient nommés, au plus tard le 15 juin prochain. La loi est claire : les directeurs généraux sont maintenant les porte-parole officiels des commissions scolaires.

Le directeur général de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a refusé mardi nos demandes d’entrevue. « Toutes nos énergies sont consacrées à assurer la réussite de la transition », a répondu le porte-parole de la CSDM.

La Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île a pour sa part jugé qu’il était « un peu rapide » pour son directeur général d’accorder une entrevue. « Nous consacrons notre temps à analyser la loi et ses nombreux amendements, à rassurer les employés et parents, ainsi qu’à prendre les mesures pour s’assurer un passage harmonieux entre l’ancienne et la nouvelle gouvernance », nous a répondu la responsable des communications, Valérie Biron.

Qui remplacera les commissaires élus ?

Les centres de services scolaires seront dirigés par un conseil d’administration composé de quinze membres, soit cinq membres des comités de parents, cinq membres du personnel scolaire et cinq représentants de la communauté. Les critères pour choisir ces derniers sont spécifiques : par exemple, l’un d’eux devra avoir entre 18 et 35 ans, un autre devra avoir une expertise « en matière financière ou comptable, ou en gestion des ressources financières ou matérielles ». Ils seront tous bénévoles et devront obligatoirement suivre une formation du ministère de l’Éducation.

Vers qui se tourneront les parents en cas de problème à l’école ?

La structure pour répondre aux doléances des parents reste « sensiblement la même », dit Nicolas Prévost, président de la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement, un des rares groupes qui se sont prononcés en faveur du projet de loi 40. Dans le cas de mésentente avec un enseignant, par exemple, la direction d’établissement pourra être consultée. Si le problème persiste, les parents pourront se tourner vers le secrétariat du centre de services, qui pourra transmettre la plainte au Protecteur de l’élève, qui demeure en poste.

La Fédération des comités de parents du Québec aurait souhaité que le rôle du Protecteur de l’élève soit renforcé avec la loi 40. En ce sens, rien ne change. « Il est difficile de se rendre au Protecteur de l’élève et il n’a qu’un pouvoir de recommandation », déplore son président Kévin Roy.

Quels seront les changements pour les élèves en difficulté ?

Les parents des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) avaient un représentant désigné au conseil des commissaires des commissions scolaires. Ce ne sera plus le cas dans les conseils d’administration des centres de services. « La disparition des commissions scolaires équivaut à la disparition de la “voix” des élèves en difficulté », a déploré mardi la Fédération québécoise de l’autisme. C’est également une préoccupation de la Fédération des comités de parents du Québec.

Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge estime quant à lui que les parents qui seront nommés aux conseils d’administration des centres de services pourront être les parents d’enfants EHDAA.

Quels autres sujets couvre la loi 40 ?

Avec plus de 300 articles et des dizaines d’amendements, la loi 40 ratisse large. Elle encadre la formation du personnel enseignant, donne des pouvoirs élargis aux conseils d’établissement de chaque école, enchâsse la création d’un comité d’engagement pour la réussite des élèves dans chaque centre de services, facilite l’inscription dans une école qui n’est pas l’école de résidence de l’enfant, statue sur la révision des notes, etc.

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