États-Unis: le sujet des armes à feu devant la Cour suprême

La plus haute juridiction américaine doit se prononcer sur une loi de New York contestée par les amateurs d’armes. Adopté en 2013, le texte a depuis été amendé et la Cour suprême pourrait déclarer ce dossier caduc.

La loi avait suscité la fureur des amateurs d’armes : elle interdisait de transporter une armeen dehors de chez soi, sauf pour se rendre dans un stand de tir agréé par la ville. Le texte a été validé par la justice, et les partisans du port d’armes ont fait appel : il est maintenant devant la Cour suprême, même si la ville de New York l’a finalement amendé en juin dernier pour satisfaire les plaignants.

La Cour suprême pourrait en conséquence refuser de se prononcer sur le fond. C’est ce qu’ont plaidé les juges progressistes. « Vos adversaires ont jeté l’éponge, vous nous demandez de statuer sur une loi qui n’est plus en vigueur », a déclaré la juge Sonia Sottomayor aux avocats des plaignants.

Un sujet qui divise

Mais les conservateurs semblent enclins à étudier le cas, et les amateurs du port d’armes espèrent obtenir de la Cour suprême une décision qui renforce le second amendement.

Le sujet est hautement politique. Tous les candidats démocrates exigent désormais un renforcement des contrôles sur les ventes d’armes, tandis que les républicains refusent toute atteinte au droit de porter une arme. La Cour suprême rendra sa décision au printemps prochain, en pleine campagne électorale.



Procédure de destitution: Donald Trump refuse de participer à une audition

Une nouvelle semaine clé dans la procédure pour la destitution de Donald Trump commence aux États-Unis. Après la commission du renseignement, c’est désormais la commission judiciaire de la Chambre des représentants qui prend le relais pour rédiger les éventuels articles de mise en accusation contre le président américain. Invité à participer à cette nouvelle phase pour se défendre, Donald Trump a refusé.

Ni Donald Trump ni ses avocats ne participeront à l’audition de mercredi devant la commission judiciaire de la Chambre des représentants. La Maison-Blanche était invitée à venir aux débats et éventuellement pouvoir contester les conclusions de l’enquête menée jusque-là par la commission du renseignement.

Une enquête très critiquée depuis le début par Donald Trump qui dénonce une « chasse aux sorcières » et une procédure « injuste ». Dans sa lettre à la commission judiciaire, l’un des avocats du président américain est resté sur cette même ligne de défense. « On ne peut pas s’attendre à ce que l’on participe à une audition sans savoir quels seront les témoins appelés », écrit-il, « et sans avoir la garantie d’une procédure équitable pour le président ».

À partir de mercredi, la commission judiciaire doit étudier les conclusions de l’enquêtemenée par la commission du renseignement depuis des mois. Elle pourra ensuite rédiger les éventuelles chefs d’accusation retenus contre Donald Trump.

Si pour le moment, la Maison-Blanche refuse de participer, elle ne ferme pas totalement la porte et dit envisager de prendre part aux auditions prévues la semaine prochaine. Elle aura jusqu’à vendredi soir pour donner à nouveau une réponse.

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