Nomination de 41 juges dans l’appareil judiciaire sur les 103 recommandations du CSPJ par : Le Nouvelliste.

Le président de la République a procédé à la nomination de 41 juges sur les 103 recommandations du pouvoir judiciaire. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire CSPJ) a exprimé son contentement et appelle le chef de l’État à nommer les autres juges pour le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Publié le 2018-05-07 | Le Nouvelliste

C’est un ouf de soulagement pour le CSPJ, puisque depuis le 30 avril dernier 10 cabinets d’instruction sur 18 étaient dysfonctionnels, s’est réjoui le porte-parole du pouvoir judiciaire après ces 41 nominations dans l’appareil judiciaire. « Pour le moment, je ne suis pas en mesure de dire combien de cabinets d’instruction qui ne sont pas fonctionnels. Mais le fait est que nous avons reçu moins de 50% des dossiers soumis au chef de l’État. Tout en félicitant l’exécutif, nous lui demandons de mettre de la célérité dans l’urgence afin de rendre fonctionnels tous les cabinets d’instruction », a indiqué au Nouvelliste Samuel Baucicaut

Le porte-parole du CSPJ a plus loin souligné que ces nominations concernent trois niveaux de juridiction du pays. Il s’agit de certains juges de paix suppléants qui sont devenus des juges de paix titulaires, le renouvellement du mandat de certains juges de sièges, de juges d’instruction et de juges de la cour d’appel.

Samuel Baucicaut a indiqué que des propositions d’amendements à la loi créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont été faites afin de permettre au Conseil de nommer directement les juges de l’appareil judiciaire. À présent, il revient au chef de l’État de procéder à la nomination et à la promotion des magistrats, a affirmé le juge Baucicaut.

Des organismes de défense des droits humains contactés par Le Nouvelliste sur ces nominations ne sont pas encore en mesure de se prononcer. Ils veulent d’abord analyser au cas par cas les différents magistrats nommés dans l’appareil judiciaire.

Pour sa part, le président de l’Association professionnelle des magistrats dit prendre note que suite à la lettre qu’elle a adressée au Président de la République pour l’interpeller sur le risque de dysfonctionnement quasi-total des Cabinets d’instruction dans les juridictions des Tribunaux de Première Instance, l’Exécutif a acheminé 41 commissions présidentielles au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) tant pour nouvelles nominations, renouvellements que pour promotions.

Le juge Wando Saint-Villier a rappelé que le CSPJ avait transmis 103 dossiers au Président de la République, il reste encore 62 dossiers au Palais National pour lesquels il y a aucune décision.

«Les 41 nominations ne vont pas changer grand chose, le même risque de paralysie demeure pour la plupart des Tribunaux de Première Instance. Car, hormis ces 103 dossiers, d’autres dossiers qui sont à transmettre à l’Exécutif pour renouvellement de mandat sont en attente au CSPJ. Est-ce pourquoi l’Association professionnelle des magistrats exhorte le Président Jovenel Moïse à signer les commissions pour les 62 dossiers restants avec diligence», exhorté le juge Saint-Villier dans une interview accordée lundi au Nouvelliste.

Les 41 nominations

• Le citoyen Jean Osner PETIT PAPA est nommé juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince;

• Le citoyen Jean Roger NOELCIUS est nommé juge d’instruction au tribunal de première Instance de Port-au-Prince:

La citoyenne Hilaire Godent JOSEPH est nommée juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince:

• La citoyenne Ostwalde Joseph JOSEPH est nommée juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince:

• La citoyenne Annie FIGNOLE est nommée juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince:

• La citoyenne Maude JEAN-BAPTISTE est nommée juge au tribunal spécial de travail:

• Le citoyen Frantz ELMORIN est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance de Jacmel;

• Le citoyen Auméreau LAINE est nommé juge de siège au tribunal de première instance de Jacmel;

• Le citoyen Octélus DORVILIEN est nommé président de la cour d’appel des Gonaïves;

• La citoyenne Eugénie JEAN LOUIS est nommée juge à la cour d’appel des Gonaïves;

• Le citoyen Sanon Fernand SULLY est nommé juge et juge d’instruction au tribunal de première instance des Gonaïves:

• Le citoyen Lubedet BORSAINVIL est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance des Gonaïves;

• Le citoyen Soidieu TOUSSAINT est nominé juge de siège ou tribunal de première instance des Gonaïves

• Le citoyen Agony Junior CHARLES est nommé juge de siège au tribunal de première instance des Gonaïves;

• Le citoyen Marc-Arthur L. BIEN-AIME est nommé juge de siège au tribunal de première instance des Gonaïves;

• La citoyenne Marie Edvard Jean Philippe ADAM est nommée juge pour enfants au -tribunal de première instance des Gonaïves

• Le citoyen Jolio Junior DAMAS est nommé juge de siège au tribunal de première instance des Coteaux;

• La citoyenne Sylvianne JEAN-BAPTISTE est nommée juge de siège au tribunal de première instance des Côteaux:

• Le citoyen Berthony FLEURY est nominé juge d’instruction au tribunal de première instance de l’Anse-à-Veau:

• Le citoyen Jefté Camilien VICTOR est nommé juge de siège au tribunal de première instance de l’Anse-à-Veau;

• Le citoyen Yvelt PETIT-BLANC est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets;

• Le citoyen Brenord LOUICIUS est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance de la Grande-Rivière du Nord;

• La citoyenne Diane-Rose VICTORIN est nommée juge pour enfants au tribunal de première instance de la Grande Rivière du Nord:

• Le citoyen Jean Frédéric BENECHE est nommé juge à la cour d’appel de Hinche;

• Le citoyen Nady GASTON est nommé juge à la cour d’appel de Hinche:

• Le citoyen Jean Claude DABREZIL est nommé juge à la cour d’appel de Hinche;

• Le citoyen Erode TERCIUS est nommé juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Mirebalais;

• La citoyenne Louizia ANDRE est nominée juge d’instruction au tribunal de première instance de Mirebalais;

• Le citoyen Jules GEDEON est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance Petit-Goâve;

• Le citoyen Jean Paulner CIBERT est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance de Miragoâne;

• La citoyenne Wedline Placide GUERRIER est nommée juge d’instruction au tribunal de première instance de Saint-Marc;

• Le citoyen Exumé FLEURIMOND est nommé juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Saint-Marc;

• Le citoyen Kerby JOSEPH est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance de Fort-Liberté;

• Le citoyen Joseph Market CALASSE est nommé juge d’instruction au tribunal de Premier: Instance de Jérémie;

• Te citoyen Einey FRANCOIS est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance de Jérémie;

• Le citoyen Joceclyn LUCIEN est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance des Cayes:

• Le citoyen Mainviel JEAN est nommé juge de siège au tribunal de première instance d’Aquin;

• Le citoyen Vilnor ALSAINT est nommé juge d’instruction au tribunal de première instance d’Aquin:

• Le citoyen Jean Noël MAXIME est nommé Juge ft la cour d’appel du Cap-Haïtien;

• Le citoyen Faude ChERESTE est nommé juge suppléant au tribunal de paix de Saint-Michel de l’Attalaye

• Le citoyen Erode Bazile est normé juge titulaire au tribunal de paix de Port-Salut.

Publié le 2018-05-07 | Le Nouvelliste

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